Ambiguïté réglementaire : les limites floues pour les produits comestibles sur le marché canadien du cannabis

Santé Canada a demandé à des entreprises comme Organigram et Aurora Cannabis de cesser de vendre des extraits de cannabis ingérables contenant jusqu'à 1 000 milligrammes de THC par paquet, mais la page web de l'Ontario Cannabis Store complique les choses en classant des produits similaires à forte teneur en THC dans la catégorie des extraits, dépassant ainsi les limites habituelles pour les edibles.

Cannabis Extract

Les produits ingérables à base de cannabis jugés non conformes à la réglementation fédérale par Santé Canada sont encore largement disponibles dans certaines régions, près d’un an après que l’organisme de réglementation a demandé aux entreprises de cesser de les vendre en raison des inquiétudes suscitées par la consommation excessive de THC. Cette situation représente un défi majeur pour les producteurs qui s’efforcent de respecter la réglementation, car il devient de plus en plus difficile de déterminer quels produits sont autorisés et lesquels ne le sont pas. À une époque où le secteur est en proie à des difficultés financières, les entreprises sont de plus en plus disposées à prendre des risques. Selon les experts, la présence continue de ces produits sur le marché peut être attribuée à plusieurs facteurs, dont la distinction floue entre « edibles » et « extraits ».

Comme aucune décision judiciaire ne clarifie cette question, le chaos qui règne sur le marché des produits à ingérer va probablement persister, laissant les entreprises dans l’incertitude quant aux limites qui séparent les edibles des extraits.

Les extraits autorisent une teneur en THC nettement plus élevée que les edibles

Les produits ingérables à base de cannabis considérés comme des extraits sont autorisés à contenir des quantités de THC 100 fois supérieures à celles des edibles, soit jusqu’à 1 000 milligrammes par contenant. Ces « extraits comestibles » ont gagné en popularité auprès des consommateurs, mais ont également été considérés comme un risque pour la santé publique en raison de leur teneur en THC considérablement plus élevée. Santé Canada a demandé à au moins cinq entreprises, dont Organigram Holdings (Nouveau-Brunswick) et Aurora Cannabis (Alberta), de cesser la distribution et la vente de ces produits. Cependant, l’Ontario Cannabis Store (OCS), qui détient le monopole de la vente en gros et en ligne dans la province, a récemment consacré une page web entière aux « extraits de cannabis ingérables », présentant même un produit comme un « extrait comestible infusé avec 100 mg de THC à action rapide ».

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Cela brouille la frontière entre les edibles et les extraits, car OCS a étiqueté ces produits comme des extraits, permettant à chaque paquet de contenir plus de 10 milligrammes de THC. Certains des produits listés dépassaient même cette limite.

Une décision d’un tribunal fédéral complique encore les choses

En août, un tribunal fédéral a jugé que Santé Canada avait manqué à son obligation d’équité procédurale en classant les pastilles infusées au THC d’une entreprise dans la catégorie du cannabis « comestible » plutôt que dans celle des extraits. En conséquence, le tribunal a ordonné à Santé Canada de reconsidérer sa décision. Toutefois, l’agence n’a pas encore fourni de nouvelle décision ni de calendrier pour le mois de novembre. Organigram soutient que Santé Canada a reconnu la décision du tribunal et a jugé son ancienne classification invalide – bien que cela ne s’applique qu’aux produits Jolts d’Organigram et ne relance pas le marché pour tous les extraits ingérables. En réponse à des questions sur les entreprises potentiellement non conformes qui commercialisent des produits en tant qu’extraits plutôt que comestibles, Santé Canada a refusé de donner des chiffres précis. Il a néanmoins indiqué qu’il travaillait avec les détenteurs de licences pour résoudre ces problèmes.

Les grossistes provinciaux s’efforcent de faire la différence entre les extraits et les produits comestibles

Les grossistes en cannabis des provinces sont confrontés à des classifications de produits confuses en raison d’une réglementation peu claire sur la manière de faire la distinction entre les extraits et les produits comestibles. Bien que Santé Canada affirme ne pas approuver les produits du cannabis avant leur vente ou leur commercialisation, Cannabis NB, le grossiste provincial du Nouveau-Brunswick, insiste sur le fait que Santé Canada approuve tous les produits du cannabis provenant de producteurs autorisés avant de les mettre sur le marché.

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La présence de telles divergences dans la classification et la réglementation ne peut qu’accroître l’incertitude autour de la vente et de la consommation de produits ingérables à base de cannabis.

Des lignes directrices plus claires verront-elles bientôt le jour ?

Aucune mesure concrète n’a été prise pour fournir de meilleures orientations ou des éclaircissements sur la différence entre les produits comestibles et les extraits. Les producteurs et les consommateurs de cannabis restent dans l’incertitude, les acteurs de l’industrie ne sachant pas comment s’y prendre pour ne pas enfreindre la réglementation. Compte tenu des difficultés que connaît actuellement le secteur canadien du cannabis, il est essentiel que les parties prenantes, y compris les autorités de régulation, déploient des efforts concertés pour fournir des lignes directrices plus précises afin d’assurer la sécurité des consommateurs et la réussite des entreprises.

D’ici là, les turbulences du marché des ingestibles persisteront, laissant les entreprises du cannabis sur le fil du rasoir entre respect des règles et prise de risque, dans un contexte de difficultés financières.

Rita Ferreira

Rita Ferreira

Rita est une rédactrice chevronnée avec plus de cinq ans d'expérience, ayant collaboré avec des plateformes de renommée mondiale, telles que Forbes et Miister CBD. Sa connaissance approfondie des entreprises liées au chanvre et sa passion pour fournir des informations précises et concises la distinguent dans l'industrie. Les contributions de Rita permettent aux individus et aux entreprises de naviguer dans les complexités du monde du cannabis, et son travail reste une ressource précieuse pour ceux qui cherchent à comprendre plus en profondeur son potentiel.

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